Mentions légales
Ce site est édité par l'UGECAM Bretagne Pays de la Loire
Siège social
2, chemin du Breil
BP 60075
44814 SAINT HERBLAIN Cedex
Direction : Monsieur Sébastien LEVAVASSEUR
Conditions générales d’utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Editeurs mettent le présent site internet à disposition de l’Utilisateur (entendu comme toute personne physique accédant au présent site internet).
Les présentes conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de connexion au présent site internet. Les Editeurs se réservent le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales.
En utilisant et en parcourant le présent site internet, l’utilisateur accepte sans réserve et dans leur intégralité les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qu’il reconnaît avoir lues et comprises. Tout utilisateur n’acceptant pas les présentes conditions est invité à ne pas utiliser le présent site internet, et ne pas télécharger d’éléments y figurant.
1. Présentation du service
Le présent service repose sur le site internet "https://ugecambrpl-ra2022.odoo.com/". Le service présenté ci-après a pour objectif de présenter la version digitale du rapport d'activité 2022 de l'UGECAM Bretagne Pays de la Loire. Ce service s’adresse à tout public.
2. Modalités d’accès et d’utilisation du service
Les utilisateurs de ce service peuvent y accéder par le biais d’un navigateur internet, conforme à l’état de l’art, grâce aux noms de domaine ci-avant présentés. L’utilisation de ce service est totalement gratuite, sous réserve des coûts pouvant relever de l’utilisation de moyens de télécommunications électroniques sur lesquels les Editeurs ne possèdent aucune prérogative, et pour lesquels aucune demande d’indemnisation ne saurait être formulée.
L’accès au présent site internet et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou encore pour toute autre forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
3. Disponibilité du service
Le présent service est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure du réseau de télécommunications ou de difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, l'éditeur peut interrompre l’accès au service et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. De manière générale, pour la bonne gestion du site, l'éditeur peut à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette, suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité du service pour l’un des motifs susmentionnés et notamment en ce qui concerne :
- le manque de performances du Site ;
- la perte de données ou de services résultant de la non-tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l'interruption de ses services ;
- l'exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services ;
- les conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs ;
- l'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par - les comportements d'utilisateurs du site ;
- l'inaccessibilité au site ;
- la contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.
En tant qu'utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.
4. Contenu du site
Pour tous les contenus, textes et logos présentés sur le site internet, site mobile et applications smartphone : tous droits d'auteur des œuvres sont réservés et protégés selon les lois françaises et autres textes internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le présent site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Est notamment interdite la présentation d'une des pages du présent site dans une page web n'appartenant pas à l'éditeur.
De même, la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la page d'accueil du présent site nécessite l'accord écrit, préalable et exprès des Editeurs. Les informations contenues sur ce site sont non contractuelles et sujettes à modifications sans préavis.
Les bases de données figurant sur le site sont notamment protégées par les articles L341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, notamment contre toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données. Les marques et autres logos figurant sur le site sont des marques déposées par l'éditeur ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété des Editeurs ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à : L’UGECAM Bretagne Pays de la Loire, 2 Chemin du Breil – BP 60075 44814 Saint Herblain Cedex. L'éditeur est libre de refuser cette autorisation, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit leur décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, et sous réserve de mesures précontractuelles ou contractuelles en vigueur, cette autorisation ne saurait n’être que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.
L'éditeur vérifie la qualité des sites recommandés, néanmoins il ne saurait être tenu responsable, contrôler ou garantir l'actualité et l'exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personne privée vers lesquels des liens sont établis.
5. Protection des données personnelles
L'UGECAM Bretagne Pays de la Loire, en qualité de responsable de traitement, traite l’ensemble de données personnelles qui lui sont confiées dans le cadre de ses missions et dans le respect des exigences règlementaires relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée des personnes. La Politique générale de protection des données personnelles est consultable sur le présent site internet. Ce traitement a pour finalité principale de permettre au public d’accéder à des informations spécifiques et propres à son activité. A ce titre, l'UGECAM Bretagne Pays de la Loire s’engage à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L'UGECAM Bretagne Pays de la Loire s’assure également du respect de l’ensemble des principes de protection des données personnelles par tout sous-traitant, de manière conforme à la réglementation applicable. L'UGECAM Bretagne Pays de la Loire ne pourra être tenu pour responsable des dommages que causerait un usager du présent site internet en utilisant des informations issues de ce site à d’autres fins que celles auxquelles elles sont destinées.
6. Avertissement sur les contenus du service
En particulier, les informations dispensées au sein du présent service ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin ou peuvent être interprétés comme assurant la promotion de médicaments. Pour toute question d’ordre médical, il convient de vous tourner vers les professionnels de santé qui vous suivent. Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent. En outre, le service ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés.
Plus particulièrement, aucune information médicale, paramédicale, ou plus largement, toute information pouvant être considérée comme donnée dite « sensible » ou encore « de santé », n’a vocation à être traitée à travers le présent site internet. En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité des Editeurs ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, votre contrôle et votre direction.
7. Responsabilité de l’utilisateur
Les données traitées dans le cadre du service sont des données à caractère personnel, couvertes à ce titre par les dispositions de la loi Informatique et libertés et dont la violation est réprimée par l’article 226-13 du code pénal. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation du service et des contenus renseignés et exportés par ses soins conformément à son usage, dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur sera par ailleurs seul responsable de l’utilisation des applications et services tierces au travers de la plateforme et du site internet https://ugecambrpl-ra2022.odoo.com/. Les canaux de contacts destinés à partager des informations sont utilisés sous sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage toutefois à respecter les règles d'ordre public qui s’imposent à lui telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre utilisateur ou d’une institution par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants. À ce titre, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de diffuser au sein des services interactifs proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.
En leur qualité de responsables de traitement, l'éditeur a pris toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des données contenues dans le service. L'éditeur dégage toute responsabilité en cas :
- de survenance d'un événement de force majeure ayant un impact sur le service,
- de problèmes liés au réseau internet,
- de pannes ou dommages résultant des équipements de l'utilisateur ou encore de la contamination du système informatique de l'utilisateur par des virus, attaques et malveillances de tiers,
- d'utilisation de la plateforme par l'utilisateur non conforme aux présentes conditions générales d'utilisation. Les Editeurs ne sauraient être tenu responsables des conséquences liées à une absence de disponibilité du service pour l’un des motifs mentionnés dans la partie « Disponibilité du service ».
8. Résolution des litiges
Le présent site internet, ses Contenus et Services et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes pour résoudre ce litige.
Dans l’éventualité où l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.
La non-application ou l'absence de revendication de l'application par les Editeurs de l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ou de l'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation par elle à une telle disposition ou un tel droit.